CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.bostenparis.com

 

Entre,

La société « bostèn Paris »
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €

Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 901364703

Dont le siège social est 15 Cité Falguière, 75015 PARIS - FRANCE
N° TVA : FR95901364703

 

 

Représentée par Dorra Bousslama, habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email via la page "Contact" du site.  

 

Et,

Toute personne physique ou morale, ayant la capacité juridique de contracter, (ci-après « le Client » ou « l’acheteur ») effectuant un achat de produits sur le Site de bostèn Paris.

Article 1. Objet et dispositions générales

 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et accessoires proposés par le vendeur. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet qui sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont rédigées en langue française et sont consultables sur notre site internet www.bostenparis.com

Article 2. Prix et modalités de paiement

2.1 Tarifs

Les prix des produits vendus au travers du site internet sont exprimés en Euro (€) TTC.

Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’étape de validation de la commande.

bostèn Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

2.2 Modalités de paiement

Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s’effectue par PayPal et par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et American Express). Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande. 

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 3. Passation de commande

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de vente sans préjudice des conditions contractuelles particulières convenues entre les parties. Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande cliquant sur l’icône « Paiement ». Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en question et en particulier les présentes conditions générales de vente, le fait que sa commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités des produits et délais de livraison. Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur et un courrier électronique lui sera envoyé confirmant l'enregistrement de sa commande, le détail des articles commandés, le prix total, les frais de livraison, une estimation de la date ou délai de livraison et le moyen de paiement choisi. Un second email sera envoyé à l’acheteur lors de l’expédition de sa Commande.

bostèn Paris  se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- réclamations anormales ou abusives

- commandes anormales au regard des quantités commandées

- échanges et retours anormaux ou abusifs

- litige(s) existant(s) avec le Client

- Coordonnées bancaires fournies suspectes

Article 4. Produits et services

4.1 Caractéristiques 

Tous les produits de bostèn Paris ont une description complète sur le site internet www.bostenparis.com 

Les Produits proposés sont fabriqués de manière artisanale en Tunisie. Ils sont tous conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

4.2 Disponibilité
Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander. Néanmoins, dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client s’avérerait ultérieurement indisponible, bostèn Paris en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors :

  • Si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les deux semaines suivant la validation de sa commande.

  • Si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le Client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de sa commande.

4.3 Quantité
www.bostenparis.com est un site de vente au détail.

bostèn Paris n’a pas vocation à vendre au Client les Produits proposés en quantité excédant les quantités usuelles destinées à satisfaire les besoins privés du Client.

En conséquence, bostèn Paris se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en fréquence.

Article 5. Livraison

5.1 Modalités et frais de livraison

bostèn Paris livre toute commande à destination de la France métropolitaine, et selon conditions spécifiques en Europe et dans le monde. Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo) pour une livraison en France puis par leurs partenaires dans chaque pays. Le délai de livraison dépend du pays.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.

bostèn Paris adresse à chaque Client un courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande.

Une remise en main propre ne peut se faire que dans Paris Intra-muros et sur RDV (à prendre au 06 25 79 91 83).

5.2 Délais de livraison

Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours. Le délai de livraison et les frais de livraison seront adaptés selon le pays de destination : 2-3 jours ouvrés pour la France, 5-6 jours ouvrés pour l'UE et 10 jours ouvrés pour le reste du monde.

 En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente jours après la confirmation de la commande. Un courrier électronique informe le Client de tout éventuel retard de livraison.

5.3 Suivi des livraisons

Chaque Client peut suivre en direct l’état de traitement de sa commande en cliquant sur le numéro de colis qui lui sera communiqué dans le courrier électronique d’avis d’expédition de sa commande. La Poste propose un service de suivi de l’acheminement des commandes accessible depuis le site « www.laposte.fr » en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant de bostèn Paris.

5.4 Absence de réception des colis

Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.

A l’issue de ce délai de quinze jours, la Poste retourne à bostèn Paris tout colis non réclamé. Si un colis est retourné à bostèn Paris pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », bostèn Paris en informe le Client concerné par courrier électronique. Dans ce cas, et avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client.

Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port. Dans tous les autres cas, le colis sera conservé par bostèn Paris pendant soixante jours. A l’expiration de ce délai, bostèn Paris pourra décider de détruire les Produits ainsi retournés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre au Client aucun droit au remboursement, remplacement ou indemnisation. Le Client ne se verra remboursé ni du prix de la commande ni des frais de livraison.

5.5 Produit endommagé à la livraison

Il appartient au Client de s'assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

- Colis endommagé,

- Produits manquants,

- Produits détériorés,

- Produits non conformes à la commande,

 

Devra être notifiée dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande par courrier électronique à l’adresse « bostenparis@gmail.com » et il est recommandé de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le Client devra conserver un exemplaire.

En cas de non-conformité, le Client effectue une réclamation complète avec les éléments cités (Nom, Prénom, Adresse postale, e-mail et N° de commande) par email afin d'obtenir un "bon de retour" gratuit (Les retours gratuits ne concernent que les envois depuis la France Métropolitaine). L'article non-conforme devra être renvoyé à l'adresse suivante : 

 

bostèn Paris

15 Cité Falguière

75015 Paris

Un bon à imprimer vous sera envoyé par email. Il faudra ensuite l’imprimer, le coller sur colis et déposer celui-ci dans une boutique La Poste.

 

Il conviendra au Client de prendre soin de l'emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit ne doit pas avoir été utilisé.

Dès réception du colis retourné, le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de réception de la marchandise. Le cas échéant le remboursement total ou partiel interviendra dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation complète avec les éléments cités (coordonnées complètes et N° de commande).

Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans passer par une demande écrite à l’adresse email « bostenparis@gmail.com », ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour.

Article 6. Garanties légales et garantie commerciale

6.1 Garanties légales

Tous les produits fournis par bostèn Paris bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil ; ces articles sont reproduits littéralement ci-après :

  • Article L211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
    Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

  • Article L211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit:
    1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:
    – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
    – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
    2)  Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

  • Article L211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

  • Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

  • Article 1648 du Code civil alinéa 1 : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

6.2 Garantie commerciale

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

En cas de livraison au client d'un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à bostèn Paris conformément aux dispositions de l’article 5.6. 

6.3 Rappel des droits du Client

Il est ainsi rappelé que lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut aussi décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article 8 ci-après.

Article 7. Réclamations et informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de bostèn Paris est à la disposition du client par mail à l'adresse suivante : bostenparis@gmail.com

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour) à l’adresse ci-dessous : bostèn Paris, 15 Cité Falguière 75015 PARIS.

Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) comme à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

A réception et après un contrôle qualité de l’article retourné, bostèn Paris dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de cet article pour rembourser le Client ou faire un échange s’il le souhaite. Ce dernier n'a pas à justifier son changement d'avis.

Article 9. Responsabilité

La responsabilité de bostèn Paris ne saurait être engagée et bostèn Paris ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter : d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies, d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels. 

 

La passation de commande implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, bostèn Paris ne saurait, en aucune circonstance, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à toute personne se connectant au Site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité.

La responsabilité de bostèn Paris ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure, c’est-à-dire d’un événement irrésistible et imprévisible.

Article 10. Généralités

10.1 Nullité ou illégalité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10.2 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site www.bostenparis.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de bostèn Paris et bénéficient tant de la protection des droits d'auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.

A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

10.3 Données personnelles

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.bostenparis.com ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.bostenparis.com a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposées sur le site. Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l'adresse suivante : bostenparis@gmail.com ou par courrier à bostèn Paris, 15 Cité Falguière 75015 Paris.

 

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.bostenparis.com peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par www.bostenparis.com, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposées par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.bostenparis.com pourront ne pas lui être accessibles.

 

Article 11. Modification des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le site www.bostenparis.com

bostèn Paris se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Article 12. Litiges – Droit Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.